Étape

Les formes de parentalité reconnues en Italie : couple non marié vivant en concubinage

La parentalité est possible, mais pas toujours reconnue aux deux partenaires
Domaine juridique
Pour chaque phase
de -9 à 3 ans
Semaines
-
Option 1
Informations utiles

En Italie, les couples non mariés vivant en concubinage peuvent devenir parents. Cependant, la loi ne reconnaît pas automatiquement le lien entre l'enfant et le partenaire du parent biologique. Si le couple est hétérosexuel, chaque parent peut reconnaître son enfant individuellement. Si le couple est homosexuel, la reconnaissance juridique est plus complexe et soumise à des décisions jurisprudentielles : actuellement, l'adoption de l'enfant du partenaire (adoption par un beau-fils) n'est autorisée que dans des cas particuliers, évalués par les tribunaux pour mineurs, et n'est pas automatiquement garantie par la loi. La cohabitation de fait est régie par la loi n° 76/2016 (dite loi Cirinnà), qui reconnaît les droits de propriété et de protection sociale, mais ne prévoit pas automatiquement le partage des droits parentaux. Principales références réglementaires : Loi n° 76 du 20 mai 2016 — Réglementation des unions civiles et des concubinages de fait/Code civil — Art. 250 et suiv. (Reconnaissance des enfants nés hors mariage)

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