Étape
Garde partagée : qui a la responsabilité parentale
Quand les parents se séparent ou divorcent, qu'est-ce qui change vraiment
Domaine juridique
Pour chaque phase
de -9 à 3 ans
Semaines
-
Les deux parents conservent la responsabilité parentale (art. 337-ter du Code civil italien). Les décisions extraordinaires doivent être prises ensemble, tandis que pour les décisions ordinaires, chaque parent peut agir seul. Le jugement de séparation ou de divorce fixe : — qui est le parent nourricier, c'est-à-dire celui où l'enfant vit habituellement ; — les horaires et les modalités de présence de l'autre parent. Si les maisons sont proches les unes des autres et si les modes de vie sont compatibles, le séjour de l'enfant peut être réparti presque également.