Étape

Garde exclusive : qui a la responsabilité parentale

Certaines situations nécessitent des décisions spéciales
Domaine juridique
Pour chaque phase
de -9 à 3 ans
Semaines
-
Option 1
Informations utiles

Le juge ne peut adopter la garde exclusive que si la garde partagée est préjudiciable au fils ou à la fille - par exemple en cas de violence, de toxicomanie, de conflit grave ou de désintérêt total - et doit toujours motiver la décision (art. 337-quater du Code civil italien). Dans ce cas, le parent nourricier prend seul les décisions ordinaires ; les décisions extraordinaires restent en principe partagées, à moins que le juge n'en ordonne autrement dans des situations particulièrement graves.

Option 2
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