Étape

Droits des parents et des enfants

Couples non mariés vivant en concubinage : adoption dans des cas particuliers

Lorsque l'adoption ordinaire n'est pas autorisée, il existe d'autres moyens dans des cas spécifiques.

Domaine juridique

Désir d'être parent

Avant la grossesse

Semaines

-

Option 1

Informations utiles

Les couples vivant en concubinage n'ont pas accès à l'adoption ordinaire. Cependant, comme les parents célibataires, ils peuvent demander l'adoption dans des cas particuliers, mais un seul d'entre eux peut être reconnu comme parent légal. Le second partenaire n'obtient automatiquement aucun droit ou devoir légal envers l'enfant.

Avec qui puis-je m'adresser

Assistance juridique et médiation

Bureau d'écoute et d'orientation

Liens utiles

Option 2

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