Quand faire une déclaration de naissance

Respectez les délais fixés pour la déclaration.

Domaine juridique

Après l'accouchement

Nouveau parent

Semaines

Option 1

Informations utiles

Dans les 3 jours suivant la naissance (y compris la date d'accouchement) au bureau des naissances de la clinique ou de l'hôpital où vous avez accouché, si disponible, ou dans les 10 jours suivant la naissance dans la commune de résidence de la mère. Documents requis : Pièce d'identité parentale en cours de validité Certificat d'assistance à la naissance délivré par l'hôpital (IMPORTANT)

La naissance doit être déclarée dans les 10 jours au bureau de l'état civil municipal ou dans les 3 jours directement à l'hôpital où l'accouchement a eu lieu. Où le faire : À l'hôpital : Si l'accouchement a eu lieu dans un établissement de santé, les parents peuvent déclarer la naissance directement sur place et l'hôpital transmettra la documentation à la municipalité. Dans la municipalité : Si les parents le souhaitent, ils peuvent faire la déclaration au bureau de l'état civil. Documents requis : pièce d'identité parentale en cours de validité/certificat d'assistance à la naissance délivré par l'hôpital

Avec qui puis-je m'adresser

Hôpital et cliniques

Registre

Bureau d'écoute et d'orientation

Liens utiles