Étape
Qui doit déclarer la naissance
Un parent, ou les deux, doivent enregistrer la naissance dans les 10 jours suivant l'événement
Domaine juridique
Après l'accouchement
Nouveau parent
Semaines
-
La naissance du garçon ou de la fille doit être déclarée par : l'un des parents (s'il est marié) et par les deux parents (s'il n'est pas marié).